Intervention de Manuel Bompard

Réunion du mercredi 5 octobre 2022 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManuel Bompard :

Je demande à nos collègues de faire preuve d'un peu de cohérence. Une des conclusions de la mission flash sur les entreprises pétrolières et gazières et celles du secteur du transport maritime qui ont dégagé des profits exceptionnels pendant la crise faisait consensus : ce n'est pas tant les superprofits qu'il faut interroger, mais la façon dont les entreprises les utilisent.

En l'espèce, nous vous proposons de moduler l'imposition sur les sociétés en fonction de l'utilisation des profits, selon qu'ils sont réinvestis dans l'entreprise ou versés aux salariés ou sous forme de dividendes. Nous devrions tous être d'accord !

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