Intervention de Muriel Lacoue-Labarthe

La négociation d'un accord bilatéral entre l'Union européenne et le Mercosur a commencé il y a vingt-quatre ans maintenant. Les pays du Mercosur, très gros exportateurs agricoles, sont très offensifs. La négociation a été très longue, notamment parce que les exportations agricoles des pays du Mercosur appartiennent à des secteurs identifiés comme des filières sensibles par l'Union européenne. L'équilibre à trouver est donc particulièrement complexe, sans compter les problématiques concernant les systèmes de contrôle de la fraude ou certaines conditions de production.

Par ailleurs, les droits de douane à l'importation imposés par le Mercosur à une série de produits exportés par l'Union européenne sont traditionnellement très élevés, en sus des fortes barrières réglementaires. Nos négociations commerciales sont effectuées au sens large et ne concernent pas que l'agriculture. Dans les études d'impact qui ont été réalisées pour accompagner ces négociations, il existe aussi des intérêts offensifs assez forts, par exemple pour les exportations de poudre de lait, pour lesquelles l'ouverture du marché des pays du Mercosur offrirait des débouchés prometteurs.

Un accord technique avait été trouvé en 2019, lors de la présidence du G21 par le Japon. Un équilibre avait été trouvé en matière commerciale, mais il a affecté par le comportement du gouvernement brésilien de l'époque. En effet, ce gouvernement mettait en place un certain nombre de mesures risquant d'accélérer très fortement la déforestation, en particulier dans la zone amazonienne : un cadre réglementaire instable mettant en danger les forêts, des coupures de crédits aux agences de protection de l'environnement. En conséquence, la France a manifesté en septembre 2019 son opposition à la poursuite de la mise en place de l'accord technique et a formulé une demande de conditions supplémentaires en matière de protection contre la déforestation. À la même période, l'Union européenne également a adopté sa propre législation contre la déforestation.

La nouvelle approche de l'UE en matière de développement durable dans le commerce consiste à reconnaître que le respect de l'accord de Paris représente un élément essentiel de nos accords avec les pays tiers : si un pays tiers partenaire dénonce son appartenance à l'accord de Paris, notre relation bilatérale s'efface. Les discussions sont en cours et n'ont pas encore abouti. En juin 2022, une communication de la Commission a fait l'objet d'une résolution adoptée par le Parlement européen quelques mois plus tard, et de conclusions du Conseil. Les autorités françaises ont rappelé par la voix du Président de la République, lors de la dernière COP au mois de décembre 2023, qu'elles restaient opposées à l'accord en l'état. La relation et la discussion politico-diplomatique se poursuivent avec ces pays. Les autorités françaises continuent de marquer leur opposition à cet accord en l'état.