Intervention de Muriel Lacoue-Labarthe

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor :

Je ne prétends nullement que ma réponse suffise à éclairer le débat, je me contente d'apporter un éclairage sur la partie relative à la politique commerciale. Pour le reste, je ne suis pas suffisamment compétente pour vous répondre. C'est la raison pour laquelle nous agissons majoritairement de manière interministérielle sur ces questions.

S'agissant des exportations, il faut relever que le nombre de pays exportateurs agricoles était bien moins élevé il y a une vingtaine d'années. Notre politique commerciale s'efforce de trouver un cadre permettant de sécuriser une partie des relations bilatérales et l'accès au marché en termes d'exportations. Il faut également relever que le contexte commercial est confronté à des changements : au-delà des barrières tarifaires qui existaient traditionnellement, nous voyons émerger de plus en plus de barrières non tarifaires, c'est-à-dire des barrières réglementaires et sanitaires qui sont établies pour faire obstacle aux importations.

Depuis le dernier mandat de la Commission européenne, les autorités françaises ont énormément insisté et d'ailleurs obtenu que l'Europe s'attache particulièrement à la bonne application des accords négociés. Parfois, de nouvelles barrières sont en effet érigées par les pays tiers à l'encontre des exportateurs européens. Chaque année, la Commission européenne publie à l'automne un rapport qui identifie le travail conjoint que nous menons auprès des autorités locales des pays tiers dans les délégations et les ambassades sur place, ainsi que le suivi centralisé que nous faisons remonter à Bruxelles. Il s'agit de travailler, au sein de la relation bilatérale avec les pays tiers, pour réduire les barrières qui émergent des réglementations.

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