Intervention de Muriel Lacoue-Labarthe

Réunion du mercredi 27 mars 2024 à 15h00
Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté alimentaire de la france

Muriel Lacoue-Labarthe, directrice générale adjointe de la direction générale du Trésor :

Je ne dispose pas d'informations sur un risque accru. Encore une fois, pour bénéficier des éléments préférentiels de l'accord, la matière doit être originaire du Canada. Le schéma que vous indiquez est un schéma de fraude. Le dispositif de contrôle et de certification que je rappelais tout à l'heure doit nous permettre de traiter ce problème s'il devait survenir. Je le vérifierai auprès de mes collègues du ministère de l'agriculture.

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