Intervention de Thomas Cazenave

Réunion du mercredi 17 avril 2024 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Thomas Cazenave, ministre :

Pour reprendre les exemples de 2011 et 2013, il n'y a aucun lien entre les écarts et le PLFR. En 2011 et 2013, on a constaté un écart entre la prévision et l'exécution. Ce sont des choses qui arrivent. Cette année, nous avons souhaité réagir tout de suite face au constat de la baisse de nos recettes. Avons-nous besoin d'un PLFR pour le faire ? Ma réponse est non, pour deux raisons. D'abord, peut-on annuler des crédits ? La réponse est dans la Lolf, qui est un texte d'initiative parlementaire : oui, on peut le faire. C'est parfaitement légal. Nous respectons parfaitement le cadre organique et nous aurions pu même aller jusqu'à annuler 12 milliards d'euros. Le reste de l'effort relève du pilotage de la dépense. Nous avons mis des crédits en réserve, à hauteur de 7 milliards d'euros. Ces mises en réserve nous permettront de respecter les objectifs sans avoir besoin d'un projet de loi de finances rectificative. Nous verrons ensuite quel véhicule permettra d'appliquer les propositions qui seront faites par les parlementaires pour 2024.

Par ailleurs, il n'y a pas de projet de TVA sociale. Je vous le dis nettement, puisque vous faites référence à l'idée d'augmenter la TVA pour baisser les cotisations : ce n'est pas au programme.

Enfin, s'agissant de 2025, le travail débute – avec les ministres et, j'y tiens beaucoup, avec les parlementaires. Nous écouterons les propositions qui seront formulées. J'ai l'occasion de rencontrer un grand nombre de parlementaires. Certains m'écrivent et me font des propositions. Nous avons plusieurs mois devant nous pour bâtir le projet de loi de finances qui sera déposé à l'automne. Commencer tôt me convient et nous sommes dans un moment de dialogue et d'écoute.

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