Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Une des précédentes oratrices a mentionné une avancée historique s'agissant de l'introduction du droit à l'avortement dans notre Constitution. La vérité, c'est que rien n'a changé depuis ce vote, et rien ne changera.

Premièrement, parce que dans tout le champ politique, et dans tous les groupes de notre Assemblée, personne ne remet en cause ce droit. La deuxième chose est que sur le plan de l'accès au droit à l'IVG, il n'y aura pas plus d'avancée.

Ainsi, on assiste à des combats sociétaux idéologiques, à l'instar de cette proposition de résolution européenne, qui sont symboliques, ne changent rien, et servent uniquement à détourner l'attention des enjeux immédiats pour le déclassement de la France : les enjeux économiques, diplomatiques, de sécurité migratoire, mais aussi des enjeux de santé.

Je vois dans cette proposition de résolution de la France insoumise une double hypocrisie. La première : vous vous plaignez souvent du fait que l'Union européenne cherche à nous imposer de l'extérieur des standards normatifs qui ne sont pas les nôtres. Là, vous essayez de faire exactement la même chose, mais dans le sens inverse.

La deuxième des hypocrisies est, que derrière cette volonté d'inscrire dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne le droit à l'avortement, il y a surtout un combat, pas forcément assumé, mais qui vise plutôt à augmenter les délais d'accès à l'IVG et à attaquer la double clause de conscience de nos médecins. De cette façon, par une méthode dialectique, vous faites croire qu'il y a une menace sur ces droits pour les pousser encore plus loin.

Quand on lit la rédaction de cette proposition de résolution européenne, on voit bien que le quinzième alinéa mentionne la nécessité pour la France de pousser la garantie du droit à l'avortement, selon une rédaction juridique qui n'a rien à voir avec le simple accès à l'IVG dans tous les pays d'Europe, mais qui joue sur les mots, comme on l'a fait lors de la dernière réforme constitutionnelle dans notre pays, pour ouvrir la voie à une extension toujours plus large de ce droit.

Quand on parle d'avortement, ce sont des choses extrêmement traumatisantes pour les mères, les parents et toutes les personnes qui ont à le vivre : il est mal venu de parler d'espoir, cela reste toujours un drame.

Pour toutes ces raisons, et face aux combats cachés de la majorité présidentielle sur l'extension de votre conception de l'avortement, nous ne soutiendrons pas cette proposition de résolution européenne qui n'a rien à voir avec les droits des femmes.

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