Intervention de Émilie Chandler

Réunion du mercredi 10 avril 2024 à 15h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chandler :

L'amendement n° 8 concerne l'arrêt Dobbs v. Jackson du 24 juin 2022, lors duquel la Cour suprême américaine a procédé à un revirement important en mettant un terme à la jurisprudence Roe v. Wade du 22 janvier 1973 qui faisait de l'IVG un droit garanti à l'échelle fédérale sous le contrôle de la Cour suprême comme vous le savez tous. Par l'amendement n° 6, nous demandons la suppression de l'alinéa 10 en cohérence avec le dépôt d'amendements mieux-disants, qui développent le recul de l'accès à l'avortement, notamment dans certains États membres de l'Union européenne.

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