Intervention de Ian Boucard

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 15h00
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Je suis donc favorable à l'article 1er et au texte dans sa globalité. Il est, je le rappelle, issu d'un amendement que mon collègue Philippe Gosselin avait fait adopter lors de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.

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