Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 30 avril 2024 à 21h30
Motion de rejet préalable — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Rien ne concourt à aider les enquêteurs à faire la lumière, mais tout contribue à les en empêcher ! Or le contentieux environnemental est en plein développement et, au vu du réchauffement climatique, on doit progresser en la matière et ne pas se contenter du statu quo. Ce n'est pas le moment de donner des outils à des entreprises potentiellement malveillantes, qui cacheraient des informations pour qu'on ne puisse pas retenir l'élément intentionnel si leur dirigeant commet une infraction.

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