Intervention de Michèle Peyron

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Mme la présidente Fadila Khattabi vous prie d'excuser son absence. Nous la retrouverons ce soir dès son retour d'Alger, où elle a accompagné Mme la Première ministre pour sa première visite officielle.

Avant de commencer l'examen des articles du projet de loi, je vous informe que 1 640 amendements ont été déposés, 35 ont été retirés par leurs auteurs, 34 étaient des doublons, 15 étaient de nature réglementaire, 9 constituaient des injonctions au Gouvernement, prohibées par l'article 20 de la Constitution, et 5 présentaient d'autres motifs d'irrecevabilité.

Sur les 1 542 amendements restants, le président de la commission des finances a considéré que 457 étaient irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution, 354 au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale et 2 au titre de la loi organique relative aux lois de finances.

D'autre part, la présidente Fadila Khattabi, conformément aux décisions déjà prises dans le passé, par elle-même ou la présidente de l'Assemblée nationale, a déclaré irrecevables 14 amendements au titre de l'article 40 de la Constitution et 3 au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. Il nous reste donc 712 amendements à examiner.