Intervention de Thibault Bazin

Réunion du lundi 10 octobre 2022 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je suis surpris que l'on veuille supprimer cet article liminaire, qui représente une avancée en nous permettant enfin d'avoir une vue d'ensemble de l'évolution des comptes des administrations de la sécurité sociale. La loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, que nous avons adoptée l'an dernier à l'initiative de M. Thomas Mesnier, est une avancée. Ce ne sont pas les banques qui en tireront les bénéfices mais la représentation nationale ! Nous pourrions même y voir une obligation du Gouvernement à l'égard de notre Assemblée.

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