Intervention de Paul Christophe

Le débat est ouvert. J'aimerais l'enrichir de quelques commentaires sur le travail que Thomas Mesnier et moi-même avons mené sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la dette sociale et à l'autonomie.

Monsieur Guedj, il ne vous a pas échappé que nous avons voulu dessiner le squelette de la cinquième branche de la sécurité sociale, souvent promise, mais jamais réalisée avant nous. Il ne vous a pas échappé non plus que le rapport Libault propose une trajectoire allant de 0 à 10 milliards à l'horizon 2030, sans trajectoire annuelle spécifique. Il ne vous a pas davantage échappé que nous avons prévu d'affecter au financement de l'autonomie une fraction de 0,15 point de contribution sociale généralisée (CSG), soit un montant de l'ordre de 2,4 milliards d'euros de recettes.

Je rappelle que la CRDS, que tout le monde envisageait en dépense à l'issue de la fin du remboursement de la dette sociale, est une taxe affectée à son remboursement. Il aurait donc fallu légiférer différemment pour en changer l'affectation.

Ces précisions apportées, je vous accorde que nous aurons ce débat, dont je sais qu'il vous passionne, dans la durée.