Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Monsieur Brun, vous m'avez posé des questions précises sur l'assurance récolte et je peux vous dire que nous avons beaucoup travaillé cet été avec mon collègue Marc Fesneau pour transformer cette promesse du Président de la République en résultats concrets au service de nos agriculteurs.

Dès 2023 – cela se traduit dans la deuxième partie du projet de loi de finances – une contribution de l'État pour ce nouveau régime de couverture des risques climatiques en agriculture sera mise en place avec des crédits budgétaires à hauteur de 256 millions d'euros. À cela s'ajoutent le doublement du plafond de la taxe affectée au Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), qui passera de 60 millions à 120 millions d'euros, et les crédits européens du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). L'enveloppe totale permettra d'atteindre, dès 2023, un niveau de soutien public à la gestion des risques en agriculture de 560 millions d'euros.

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