Intervention de Frédéric Descrozaille

Séance en hémicycle du mardi 18 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Descrozaille :

Je voudrais apporter trois précisions. Tout d'abord, comme l'a très bien dit Charles de Courson, il s'agit de lancer une expérimentation. Personne ne peut savoir à quoi elle aboutira. Monsieur le rapporteur général, on ne sait pas combien de contractualisations seront lancées si le dispositif est mis en place.

Ensuite, les deux parties en profiteraient.

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