Intervention de Arnaud Le Gall

Séance en hémicycle du mercredi 19 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Article 25 et débat sur le prélèvement européen

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Le Gall :

Par l'intermédiaire du Fonds européen de développement (FED) et au prétexte de solidarité, par exemple, nous appuyons directement les politiques de moins-disant social et fiscal qui sont au fondement des délocalisations internes à l'Union, et donc la mise en concurrence des travailleurs.

L'augmentation de la part des contributions des États au budget européen est aussi une conséquence des politiques de libre-échange dont l'UE est à l'avant-garde. Les droits de douane, qui représentaient 30 % des recettes du budget européen en 1988, ne pèsent plus que 14 % ; les contributions des États, elles, atteignent les deux tiers du budget.

Le plan de relance de 750 milliards d'euros, dont vous avez parlé et qui a été adopté pendant la pandémie, est un autre exemple de cette impasse néolibérale. Son budget est trois fois inférieur à ce que réclamait le Parlement européen ; surtout, il est conditionné à l'application de réformes structurelles absurdes, comme la réforme des retraites qui est prévue pour la France dans la feuille de route du Semestre européen. Il est par ailleurs déjà assorti du retour au couperet des 3 % de déficit, encore plus absurde alors que l'urgence est à l'investissement. Pourquoi l'Union européenne n'a-t-elle pas fait le choix de conditionner ce plan aux investissements nécessaires à la relocalisation des chaînes de production et à la transition énergétique ?

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