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Intervention de Alexandre Holroyd

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Nous avons déjà examiné des amendements qui nécessitent des modifications du code de l'éducation ou du code de l'environnement, et qui seraient inapplicables s'ils étaient adoptés. Celui-ci, dont nous avons déjà débattu en commission, figure dans la mauvaise mission. Il faut poser la question au ministre de l'éducation nationale, qui n'est pas au banc. Je vous renvoie à la mission "Enseignement scolaire, " qui n'est pas celle que nous examinons aujourd'hui.

Ce projet de loi de finances (PLF) fait déjà l'objet de nombreux amendements, mais si vous déposez les mêmes dans plusieurs missions pour reprendre à chaque fois le même débat, nous n'allons pas nous en sortir. Sans juger du fond de votre amendement, j'en demande le retrait parce qu'il relève d'une autre mission. À défaut d'un retrait, j'émettrais un avis défavorable.

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