Intervention de Philippe Lottiaux
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Philippe Lottiaux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'ayant pas examiné ces amendements, je m'exprime à titre personnel. Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qui a été dit par les collègues qui ont présenté ces amendements. D'un côté, l'Inrap a besoin d'effectuer ces diagnostics. De l'autre, une soixantaine de collectivités territoriales disposent d'un service agréé.
Il est vrai que la valeur à l'hectare, fixée en 2016, n'a pas évolué depuis alors que les coûts ont augmenté. Le besoin existe du côté de l'Inrap mais aussi, il faut le dire, des services agréés. Avis favorable à titre personnel.
