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Intervention de Alexandre Holroyd
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état b)
Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Merci beaucoup pour cet amendement. La commission ne l'a pas examiné mais, à titre personnel, je vous demande de le retirer parce que je pense qu'il est inopérant.
Un rapport a récemment été rendu sur l'activité de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art (CRDOA) et Mme la ministre pourra sans doute nous éclairer. La CRDOA n'est pas une institution juridique propre ; elle fait partie du ministère. Son secrétariat est assuré par la sous-direction des affaires économiques et les opérations de récolement sont prises en charge par des administrations diverses et variées comme le musée d'Orsay ou celui du Louvre, en fonction de l'opération en cours. Si l'amendement venait à être adopté, on abonderait le programme mais pas forcément la CRDOA que vous voulez renforcer, puisqu'elle fait partie d'une administration plus vaste. Vous l'aurez compris : sur le fond, je ne suis pas contre le renforcement des efforts de récolement, mais votre amendement ne permettrait pas forcément un renforcement de la CRDOA.
