Intervention de Philippe Lottiaux

Il a reçu un avis défavorable de la commission mais je le présente de nouveau en séance, car il ne me paraît pas inintéressant d'en discuter. Il vise à compléter l'indicateur existant, en matière d'archéologie préventive, au sein du programme 175 Patrimoines de la mission "Culture" . Il est intitulé « Archéologie préventive : proportion des dossiers d'aménagement reçus faisant l'objet d'un arrêté de prescription de diagnostic et/ou d'un arrêté de prescription de fouilles préventives » et nous proposons d'y ajouter les mots « et proportion des arrêtés de prescription de diagnostic exécutés dans l'année suivant leur attribution ». Cela permettrait d'ajouter à cet indicateur d'activité un indicateur de performance, en mesurant dans quelle proportion les arrêtés de prescription sont effectivement réalisés. Si l'on observe un pourcentage faible, on verra que des stocks sont créés, que le dispositif fonctionne mal et donc qu'il y a un problème. C'est aussi le but d'un indicateur : il doit servir à attirer l'œil, pour voir ce qui va et ce qui ne va pas.