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Intervention de Frantz Gumbs

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission culture (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrantz Gumbs :

Je pose à travers cet amendement une question qui déborde le cadre de la mission "Culture" au point de concerner n'importe quelle autre mission. Les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin sont devenues collectivités au titre de l'article 74 de la Constitution il y a quinze ans.

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