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Intervention de Christian Baptiste

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Baptiste, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Bien bonjou tout moun! Je tiens d'abord à souligner le fait que j'adhère totalement à l'analyse livrée par Karine Lebon, avec qui je partage la fonction de rapporteur spécial sur la mission "Outre-mer" et avec laquelle j'ai plaisir à collaborer.

L'examen des crédits de cette mission est, pour bon nombre d'entre nous, un moment important qui s'inscrit dans une dynamique de changement et de contestation, initiée depuis les élections présidentielle et législatives. Plus qu'une surprise, le vote des outre-mer au premier et plus encore au second tour a constitué un électrochoc, signe d'un malaise profond et d'une contestation aiguë de la politique budgétaire menée par l'État depuis des années dans nos territoires.

C'est ainsi que, durant la rédaction de notre rapport, nous avons constaté des disparités de traitement laissant penser que, parfois, la diversité des outre-mer est insuffisamment prise en considération et que, compte tenu des difficultés auxquelles sont confrontés les territoires ultramarins, leurs demandes sont ignorées, voire qu'ils sont tout simplement abandonnés.

Afin d'illustrer mon propos, j'évoquerai trois thématiques majeures, en commençant par la problématique de l'eau potable.

Encore aujourd'hui, nous constatons en matière d'accès à l'eau potable une inégalité entre les populations de ces départements et celles résidant dans l'Hexagone – sachant que certains territoires ultramarins n'y ont pas accès du tout. Ce problème ne date pas d'hier et nous pouvions espérer un véritable engagement de l'État afin de garantir l'effectivité de l'accès à l'eau potable pour l'ensemble des outre-mer.

Je suis d'autant plus sensible à cette question que je viens d'une circonscription particulièrement touchée, de manière structurelle, par un accès insuffisant à l'eau potable. À cet égard, nous saluons l'effort du Gouvernement, qui a accordé une enveloppe de 10 millions d'euros pour améliorer la situation. Mais dans la mesure où la pérennisation du système de distribution d'eau potable dont la Guadeloupe aurait besoin est estimée à 2 milliards d'euros, nous sommes loin du compte. Notons également que compléter des dispositifs existants, tels que le plan Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile), qui ne tient pas suffisamment compte des situations particulières, pourrait aussi être intéressant.

J'évoquerai ensuite le fléau que constituent les invasions d'algues sargasses, qui est de la plus haute importance pour les départements et régions d'outre-mer. À cet égard, le plan Sargasses II, doté de 36 millions d'euros sur six ans pour toute la zone Antilles-Guyane, est évidemment très insuffisant. Pour rappel, les sargasses viennent des eaux internationales, puis pénètrent les 300 mètres de zone économique exclusive qui relèvent de la compétence de l'État. Ces algues ne sont pas imputables à nos populations, mais celles-ci en subissent les effets sur la santé et l'économie. En conséquence, l'investissement de l'État doit être revu.

Enfin, troisième thématique, la cherté de la vie constitue un véritable problème structurel dans les départements et régions d'outre-mer, et ne fait que s'accentuer dans le contexte inflationniste actuel. Or les maigres dispositifs identifiés dans notre rapport spécial ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Qu'il me soit permis d'illustrer mon propos en évoquant le dispositif de l'aide au fret, qui ne fait l'objet que de crédits inchangés s'élevant à 8,3 millions d'euros, ou encore le bouclier tarifaire énergétique ultramarin, qui fait fi des spécificités des entreprises de ces territoires en ne s'appliquant pas au gaz naturel routier.

Un autre problème ne cesse de prendre de l'ampleur : l'augmentation abusive du prix des billets d'avion en provenance et à destination des territoires ultramarins, laquelle contrevient au principe même de continuité territoriale. Sur ce point, nous regrettons que, malgré les diverses sollicitations des parlementaires ultramarins, aucun dispositif ne soit prévu dans les crédits relatifs aux outre-mer pour répondre en urgence et sérieusement à cette augmentation des prix des billets d'avion.

Ainsi, nous attendons beaucoup des différents rapports que nous avons demandés, dont celui de mon collègue Johnny Hajjar sur la constitution des prix outre-mer. La situation est complexe et la cherté de la vie mine l'existence de nos compatriotes depuis de nombreuses années.

Nous arrêterons notre position en fonction de la discussion qui s'ouvre et dans l'intérêt de nos compatriotes ultramarins.

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