Intervention de Jean-François Carenco

Au-delà de la mission "Outre-mer" , plusieurs autres missions qui concourent à l'effort budgétaire et financier dans les territoires ultramarins dépassent le milliard d'euros : Enseignement scolaire, 6,1 milliards ; Relations avec les collectivités territoriales, 2,3 milliards ; Écologie, développement et mobilité durables, 2,3 milliards ; Solidarité, insertion et égalité des chances, 1,9 milliard ; Sécurités, 1,3 milliard.

S'agissant des finances locales, nous pouvons nous réjouir de l'achèvement en 2023 du rattrapage de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer (Dacom), conformément à l'engagement du Président de la République. Depuis 2016, ce rattrapage s'élève à 150 millions. Les collectivités ultramarines profiteront aussi de la progression nationale de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 300 millions, qui augmentera la part forfaitaire de leur dotation. Du côté des investissements, la création du fonds vert, doté de 2 milliards, est une chance que nous saisirons ensemble, je l'espère.

Je ne peux pas non plus évoquer ce budget sans parler des aides déployées pour lutter contre la vie chère. Dans le paquet « pouvoir d'achat » que vous avez voté l'été dernier, 19 millions d'aide d'urgence ont été fléchés vers les outre-mer. Idéalement, il faudrait qu'il n'y en ait pas, parce qu'il n'est pas satisfaisant que certains n'aient pas d'autre solution que de dépendre des aides pour manger. Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et moi-même avons lancé une démarche dite Oudinot du pouvoir d'achat ; elle aboutira le 21 novembre, avec la signature d'engagements dans chaque territoire et d'engagements nationaux avec les plus importants acteurs responsables des augmentations de prix.

Un mot sur l'octroi de mer, qui a augmenté de 11 % et alimente les recettes des collectivités locales. Personne n'en parle ; il rentre tout seul ! La plupart des collectivités locales ont répondu favorablement à ma demande d'en transférer une partie dans l'Oudinot du pouvoir d'achat. Je salue cet engagement, inexistant auparavant. La refonte de l'octroi de mer est un chantier que le Président de la République a souhaité ouvrir lors de sa campagne. L'objectif est bien de transformer l'économie ultramarine, afin de la rendre créatrice de valeur ; ainsi, il ne me paraît pas normal qu'en Guadeloupe, 80 % du poisson consommé soit importé.

Cette refonte sera un moyen de conforter les ressources des collectivités locales, dont l'octroi de mer constitue actuellement une ressource essentielle ; de maintenir et de mieux orienter la production locale, sans que cela se fasse au détriment des consommateurs les plus fragiles ; de protéger l'environnement. La refonte a déjà démarré – nous en avons beaucoup parlé avec les présidents de collectivités locales – et elle aboutira. Le Président de la République l'a confirmé lors de la réunion des élus ultramarins le 7 septembre dernier, en réponse à l'appel de Fort-de-France. Je vous invite à écouter et à regarder.

Avant de vous présenter plus précisément l'évolution de la mission "Outre-mer" , je souhaite dire un mot des débats sur la première partie du PLF. S'agissant des outre-mer, quatre amendements, issus de différents bancs, ont été retenus dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité : la prolongation des dispositifs de défiscalisation jusqu'en 2029 ; la prolongation pour un an de l'expérimentation du duty free aux Antilles ; l'exonération des frais d'inscription des actes de notoriété au livre foncier de Mayotte ; la prorogation du dispositif de défiscalisation pour la rénovation des logements libres – ce soir, nous parlerons beaucoup de logement, qui bénéficiera de moyens renforcés.

Je forme le vœu que nos discussions se poursuivent dans ce même esprit de dialogue constructif. Je souhaite insister sur la prolongation de la défiscalisation : c'est un geste fort, qui s'inscrit dans la lignée des engagements du Président de la République.