Intervention de Jean-François Carenco

La défiscalisation ne consiste pas toujours à payer moins d'impôts ; elle peut aussi consister à payer cash des investissements. Vous avez été nombreux à la demander, pour donner de la visibilité aux investisseurs outre-mer ; c'est désormais chose faite, reconnaissons-le. Cette visibilité étant acquise, il est important que nous fassions, avec Gabriel Attal, un travail d'évaluation sur le champ de l'investissement productif. Les efforts de défiscalisation doivent se tourner vers l'investissement productif. Les travaux seront menés avec les parlementaires intéressés ; il s'agit de s'assurer que ces dispositifs contribuent à la création de valeur.

Pour en revenir à la mission "Outre-mer" et à ses deux programmes, les moyens sont en hausse de 300 millions, soit 11 %. Si on neutralise les compensations des exonérations de cotisations sociales patronales, la hausse est de 8 %. Ce sont les chiffres ! La priorité absolue de la mission "Outre-mer" consiste à répondre aux préoccupations du quotidien, en portant une attention particulière aux sujets environnementaux. Durant nos débats, nous reviendrons certainement sur le SMGEAG (syndicat mixte de gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe) et plus généralement sur l'eau en Guadeloupe. Ce n'est pas un problème de crédits, mais de feuille de route et de gouvernance. Nous signerons dans les prochains jours un document de gouvernance commune entre l'État, le président du SMGEAG, celui du conseil régional et celui du conseil départemental. Il nous a seulement fallu un mois et demi à deux mois pour que tout le monde se mette d'accord ; acceptez de le regarder ! Le problème n'est pas un manque d'argent, mais un manque d'organisation. Nous sommes parvenus à une bonne organisation, qui se traduira dans les faits d'ici à trois semaines, le temps de fixer une date de signature.

À Mayotte, j'ai signé une autorisation de débourser 411 millions pour l'eau potable ; et j'entends dire qu'il n'y a pas d'argent ? Il s'agit maintenant de déterminer le lieu d'implantation de la troisième bassine ; vous croyez que c'est au Gouvernement de prendre cette décision ? Il faut également lancer l'appel d'offres pour la construction de la deuxième usine de dessalement d'eau de mer ; vous croyez que c'est à moi de rédiger le cahier des charges ? J'y travaille pourtant avec le président du conseil départemental, M. Ousseni, auquel je rends hommage. Nous allons réussir à lancer ce projet ensemble, mais ce n'est pas un problème d'argent. Nous examinons un texte budgétaire, c'est vrai, mais il s'agit avant tout de travailler ensemble pour atteindre des objectifs. Les différentes réunions que nous avons tenues à ce sujet m'ont rendu confiant.

De la même manière, la lutte contre les sargasses n'est pas un problème d'argent. J'ai entendu des inexactitudes dans vos interventions ; l'État paie tous les investissements ! L'enjeu était d'identifier trois opérateurs qui rassemblent tout le monde. Cela a été fait à Saint-Martin, monsieur Gumbs, assez facilement puisque le maire est également le président du conseil territorial – et moi, je paie. Nous essayons d'avancer en Martinique. Le président du conseil régional, M. Chalus, vient de signer, avec les collectivités et l'État, la constitution du groupement d'intérêt public (GIP). Il a gagné sa lutte contre les sargasses et ce n'était pas un problème d'argent.

L'État doit se mettre d'accord avec les collectivités locales sur une politique et sur une trajectoire financière. Le principal enjeu, c'est la consommation des crédits depuis deux ans. Il n'y a pas besoin de crédits supplémentaires ; nous devons nous efforcer de bien les consommer. La LBU n'est consommée que depuis deux ans. Je suis en train de travailler sur le Fonds national des aides à la pierre (Fnap) ; je réunis l'ensemble des sociétés de HLM dans un mois, elles me diront si elles ont besoin de crédits. Quoi qu'il en soit, nous parlerons de tout cela au fur et à mesure de l'examen des amendements budgétaires.