Intervention de Sylvie Retailleau

Madame Folest, l'objectif d'une rémunération minimale de 2 300 euros pour les nouveaux contrats de doctorants est maintenu. Compte tenu de la hausse du point d'indice et de l'extension de la revalorisation à tous les doctorants, il conviendra toutefois d'adapter la trajectoire jusqu'en 2026.

S'agissant de la LPR, je me suis engagée à vous présenter un bilan au printemps sur la base duquel nous examinerons une éventuelle accélération de sa mise en œuvre.

En ce qui concerne l'enseignement professionnel, je travaille étroitement avec Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels. Les BTS dépendent aussi de mon ministère. L'année propédeutique, que je qualifierai plus généralement d'année « +1 », est au cœur de nos réflexions. Pour les élèves de lycées professionnels, elle peut être une année de réflexion, les aider à mieux s'insérer dans la vie professionnelle, ou servir de marchepied pour les études supérieures. Pour les autres étudiants, il en existe déjà certaines – le diplôme universitaire Passeport pour réussir et s'orienter (DU PaRéO). Notre objectif est de structurer ces années « +1 » dans un souci de réorientation pour la filière générale et d'insertion professionnelle pour les bac pro.

Nous suivons de près les problèmes du Crous de Rennes qui, sans être généralisés, ne sont pas isolés. Nous accompagnons les Crous pour les aider à surmonter les difficultés de recrutement et à faire face à la hausse du nombre de repas servis depuis la rentrée – preuve que la communication sur le repas à 1 euro porte ses fruits, mais nous allons malgré tout l'intensifier – sans remettre en cause les projets déjà engagés. Le budget prévoit un effort financier en leur faveur. Je salue leur travail dans le domaine social mais aussi en matière de logement et de restauration.

Madame Carel, j'ai lancé le 6 octobre la concertation nationale sur la réforme des bourses qui sera menée par le délégué interministériel, Jean-Michel Jolion. Elle fera l'objet d'une déclinaison territoriale sous l'égide des recteurs. La concertation territoriale réunira tous les acteurs impliqués dans la vie étudiante – étudiants, établissements, collectivités territoriales, associations mais aussi acteurs de la santé. Un point d'étape est prévu en février, le rapport final devant m'être remis à la fin de l'année universitaire. La réforme ne pourra donc pas être mise en œuvre pour la rentrée 2023 mais certaines mesures consensuelles pourraient l'être.

Monsieur Portier, votre intervention rejoint sur plusieurs points celle du rapporteur pour avis sur l'Enseignement supérieur et de la vie étudiante. Je conteste votre affirmation selon laquelle la recherche et l'enseignement supérieur seraient une variable d'ajustement.

Si tel était le cas, pourquoi augmenter le budget et compenser intégralement la hausse du point d'indice pour la part relevant de l'État ? Pourquoi revaloriser tous les doctorants, en plus de la hausse du point d'indice ? Pourquoi créer 650 ETP ?

Les enseignants-chercheurs ne dispenseront que 48 ou 64 heures d'enseignement afin de recruter des profils différenciés et faire de la recherche une priorité. Cette mesure concrète, qui répond à des standards européens et internationaux, est une traduction de la LPR dans son versant stratégique.

La LPR, ce ne sont pas seulement des crédits ; elle concrétise aussi l'ambition d'une recherche qui travaille avec l'industrie et le monde économique dans une perspective européenne et internationale. C'est la définition du métier d'enseignant-chercheur du XXIe siècle.

S'agissant de l'insertion professionnelle des étudiants, je vous renvoie à la feuille de route de mon ministère dont elle est un axe très fort. J'y suis très attachée. Je souligne notamment son importance à bac +3. L'une des clés est la formation tout au long de la vie. Nous travaillons avec Carole Grandjean pour développer les outils mis à disposition des étudiants et des travailleurs mais l'insertion professionnelle repose aussi sur les entreprises.

En ce qui concerne la baisse de la part française dans la production scientifique européenne, le constat date de 2020. C'est pour y remédier que de nombreuses mesures ont été prises dans la LPR – augmentation du nombre de postes ; hausse des crédits de l'Agence nationale de la recherche (ANR) pour lui permettre de sélectionner un plus grand nombre de projets et accroître le taux de réussite aux appels à projets – d'après les standards internationaux, il doit être entre 20 et 30 % – ; augmentation du préciput pour garantir aux établissements de recherche un retour sur investissement ; création de chaires de professeur junior avec des profils interdisciplinaires. Le récent rapport « Regards sur l'éducation » de l'OCDE montre que nous ne sommes pas à la traîne. Au contraire, les mesures que nous avons prises nous replacent dans la course par rapport à nos voisins européens qui sont, à mes yeux, notre principal point de comparaison.

L'État a fait des domaines que vous avez cités – la santé et l'énergie – des priorités. En témoigne le plan Innovation santé 2030 auquel des sommes importantes sont allouées. Plus généralement, les stratégies nationales d'accélération financées par le plan France 2030 ont vocation à répondre aux difficultés qui ont été identifiées, en complément de la LPR.

Le budget alloué par étudiant n'est pas le bon instrument de mesure. Une université est un établissement d'enseignement supérieur et de recherche, elle ne peut pas se résumer au seul nombre d'étudiants au risque d'ignorer le volet recherche. Les comparaisons fondées sur ce seul critère ne montrent pas l'hétérogénéité, que nous assumons, des établissements. Ces derniers doivent être des établissements de territoire et de recherche intensive.

Madame Brugnera, comme nous l'avons annoncé lors du colloque de Bordeaux, tous les étudiants de premier cycle bénéficieront d'une formation à la transition écologique à partir de 2025. En parallèle, nous formerons tous les enseignants et enseignants-chercheurs pour qu'ils incluent cette dimension dans leur enseignement. La formation sera donc à la fois propre au secteur et transdisciplinaire.

Les contrats d'objectifs et de moyens avec les établissements incluront les moyens nécessaires pour accompagner ces derniers dans la mise en œuvre de la formation destinée aux étudiants de premier cycle. De même, en ce qui concerne la formation de spécialistes aux métiers du vert, en troisième année de licence ou en master, les COM permettront d'aider les établissements à aller chercher des financements dans le cadre de l'appel à manifestations d'intérêt « compétences et métiers d'avenir » de France 2030, doté de plus de 2 milliards d'euros.

La formation à la transition écologique concernera également les Inspé (instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation), notamment pour le professorat des écoles ; j'en ai parlé avec l'ensemble de leurs directeurs.

Monsieur Chudeau, la réponse à votre question concernant les études doctorales réside dans la LPR, par une vraie augmentation budgétaire permettant de porter à 3 % du PIB notre investissement dans la recherche.

La vie étudiante fera partie des sujets des concertations. En ce qui concerne le plan « 60 000 logements étudiants », les chiffres dont nous disposons sont de 30 000 logements réalisés ; bien sûr, nous allons continuer.

Monsieur Berta, l'investissement dans la culture scientifique est prévu dans la LPR et par le biais d'autres augmentations. Nous y travaillons aussi, en effet, avec le ministère de la Culture, qui finance des CCSTI (centres de culture scientifique, technique et industrielle), mais il est exact qu'il faut impliquer d'autres ministères responsables de travaux de recherche et de formations parce qu'ils exercent la tutelle sur des écoles, par exemple. Cet aspect sera un élément important du bilan de la LPR au printemps prochain, s'agissant notamment de l'utilisation du 1 % du budget d'intervention de l'ANR et des budgets qu'il aura financés. Le développement de la culture scientifique chez les politiques, les journalistes, bien d'autres professions et l'ensemble des citoyens, pour relever les défis auxquels nous sommes confrontés, fait partie de nos priorités.

En ce qui concerne la Fête de la science, nous lui avons déjà associé les médias l'année dernière, en nouant des partenariats avec de grandes chaînes de télévision et en nommant Jamy Gourmaud parrain de l'événement. Nous nous efforçons de donner une place aux activités scientifiques dans les médias aux heures de grande écoute.

Si, de manière générale, l'interdisciplinarité est essentielle pour relever les défis, l'accent mis sur les sciences humaines et sociales est crucial s'agissant des défis sociétaux. Nous travaillons à un plan spécifiquement consacré aux sciences humaines et sociales, que je viendrai vous présenter début 2023.