Intervention de Laurence Cristol

Les crédits de la mission Santé s'élèvent cette année à 3,36 milliards d'euros, soit une augmentation de plus de 159,44 % par rapport aux crédits ouverts l'an dernier. Cette hausse est celle des programmes 183 et 204, mais s'explique principalement par la création du programme 379, qui n'appelle pas de remarques particulières.

Sur le programme 183, concernant l'AME et le Fiva, on remarque la progression d'un budget essentiel, pour des raisons humanitaires, sanitaires et économiques. L'AME répond à la solvabilité d'une demande de soins qui doit être honorée, en respect des conventions humanitaires européennes et internationales, qui constituent le droit universel à la vie et à la santé. Cette augmentation est en large partie due, comme le note le rapporteur, à un effet de rattrapage des soins, à la suite de la crise sanitaire, mais aussi à une hausse des tarifs hospitaliers et à une augmentation du point d'indice.

Sur ce sujet, on a tout à fait le droit d'être dans l'opposition par principe. On peut aussi regarder de manière pragmatique les conditions d'accès à l'AME, mieux encadrées depuis la réforme de 2019. Sont ainsi vérifiés, désormais, les conditions de ressources, de séjour, d'octroi et de renouvellement ainsi que le périmètre réel de la prise en charge des soins. On peut aussi voir le nombre de dossiers contrôlés. Nous pouvons et nous devons débattre, comme nous le faisons chaque année. Et il faudra pouvoir tirer un bilan sur cette réforme.

S'agissant du programme 204, celui-ci n'épuise pas à lui seul le financement de la prévention par l'État, qui se retrouve dans vingt-quatre programmes recensés par le « jaune » budgétaire Prévention en santé. C'est bien là la transcription de la formule : la santé dans toutes les politiques ! Ce programme complète également, avec une augmentation non négligeable des crédits de certaines actions, les dépenses de l'assurance maladie. Remarquons d'ailleurs que certains amendements dont nous allons discuter relèvent bien du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et non du PLF.

La Cour des comptes le rappelait dans un rapport publié il y a un an : le problème n'est pas tant le niveau de financement de la prévention que la multiplication des circuits de financement, et donc des circuits de décision. Cette situation nuit à l'organisation de la politique et, partant, à son efficacité. Madame la ministre, peut-on espérer, à moyen terme, une restructuration du mode de financement de la prévention et espérer une pluriannualité de ce financement ?

Ma deuxième question concerne la subvention pour charges de service public à l'Institut national du cancer (Inca). Les crédits et le plafond d'emplois de l'Inca sont les mêmes que ceux votés en 2022. Seront-ils suffisants, alors que la nouvelle stratégie décennale appelle au lancement d'un nombre important de mesures, soit quarante-deux en 2023 ?

Enfin, nous sommes quelques-uns à nous inquiéter de la situation de l'Établissement français du sang (EFS). L'EFS fait face, notamment, à des pénuries de professionnels, qui peuvent affecter les réserves de sang, déjà sous forte tension. Comment le Gouvernement entend-il soutenir l'EFS ?

Au-delà de ces questions, les crédits de la mission Santé étant essentiels à notre politique de prévention et de protection des plus fragiles, je ne doute pas que nous nous retrouverons sur le vote de cette mission. Le groupe Renaissance votera ces crédits.