Intervention de Pierre Dharréville

Les crédits de cette mission visent principalement à améliorer l'état de santé de la population et à réduire les inégalités, territoriales et sociales, de santé. Ce sont deux défis majeurs pour notre pays et pour l'action publique.

Évidemment, le budget de la santé publique se trouve pour l'essentiel ailleurs que dans ces lignes budgétaires, même si celles-ci contiennent des actions importantes. Je dis au passage, notamment à notre collègue Valletoux, que cela pose le problème de la maîtrise de ces politiques publiques par le Parlement et celui de leur mise en œuvre.

Toutes les études confirment que l'espérance de vie varie selon la classe sociale. Nous faisons donc face à un véritable défi de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé, auxquelles il faut s'attaquer de manière vigoureuse. En réalité, le diagnostic ne change pas beaucoup d'année en année, il faut quand même en faire le constat. Cela signifie que les actions que nous menons en la matière sont soit inefficaces, soit insuffisantes, soit les deux.

Nous devons agir sur nos modes de vie, de production et de consommation, ce qui suppose d'élever notre niveau de conscience des difficultés auxquelles nous devons faire face. Il s'agit également d'élever notre niveau de conscience sanitaire.

Selon Santé publique France, 40 000 décès ont été provoqués par l'exposition aux particules fines en France, entre 2016 et 2019. Et selon l'OMS, la pollution de l'air est responsable de la mort de 7 millions de personnes, chaque année, dans le monde. Ce qui fait d'elle la première cause de mortalité liée à l'environnement.

Nous avons donc un défi considérable à relever. J'y suis confronté dans mon territoire. Je sais que c'est sans doute le cas de chacun d'entre nous, mais je pense l'être de manière singulière.

J'avais déjà évoqué la question de la pollution atmosphérique lors du précédent avis budgétaire. J'avais alors formulé quelques propositions, notamment celle de créer un délégué interministériel à la lutte contre la pollution atmosphérique et à ses effets sur la santé. Celle aussi de créer des territoires pilotes pour lutter contre ces pollutions.

Nous avons besoin de prendre des initiatives, d'expérimenter et de faire preuve d'une volonté politique un peu plus vigoureuse. Volonté que je ne ressens pas dans le document qui nous est présenté, pas plus que je ne l'avais ressenti dans celui de l'année dernière.

Je veux dire quelques mots sur l'AME, dont le budget est en augmentation de 12 %, après un peu de « compression » et quelques restrictions en 2020. L'AME représente 0,5 % du total des dépenses de santé. C'est à la fois un geste d'élémentaire humanité et un geste élémentaire pour l'humanité que de garantir l'accès aux soins à chacune et à chacun, quelle que soit sa situation administrative, quels que soient ses moyens. Notre pays peut s'enorgueillir de cette aide même si, à mon sens, il est assez normal de faire ce choix politique, à rebours d'un certain égoïsme que j'entends poindre ici et là. La santé est un bien commun mondial. Je rappelle d'ailleurs, pour mémoire, que nombre d'actes médicaux sont, sur notre territoire, effectués par des médecins étrangers.

S'agissant de la stagnation des crédits et du plafond d'emplois de l'Inca. Il me semble que nous devrions au contraire augmenter les moyens de cet organisme, surtout en période de hausse du nombre de cancers et de forte inflation. L'Inca risque de devoir prélever les sommes dont il aura besoin pour fonctionner sur les crédits des recherches à conduire. Ce qui risque à terme de poser des problèmes.

Madame la ministre, pouvez-vous me confirmer que le projet de fusion entre le Fiva et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) est bien abandonné ? D'autre part, pouvez-vous nous dire si la récente étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), qui établit un lien causal avéré entre l'amiante et le cancer des ovaires et du larynx, aura potentiellement des effets sur le Fiva ?

Enfin, en ce qui concerne le volet médico-social du Ségur de la santé, doté de 1,25 milliard d'euros, que pouvez-vous nous dire quant à la répartition entre les régions et entre les différents types d'établissements ? L'objet de cette question est, très clairement, de savoir si Orpea touchera des subsides.