Intervention de Agnès Firmin Le Bodo

Je vais essayer de répondre à un maximum de questions, y compris à celles qui sont hors sujet.

Concernant l'AME, merci, monsieur Dharréville, d'avoir rappelé que cette aide a un objectif humanitaire. Notre pays peut en effet s'enorgueillir de fournir des soins à des personnes étrangères qui arrivent sur notre territoire. Mais elle a aussi un objectif sanitaire. Comme vous l'avez souligné, le budget de l'AME représente 0,5 % des dépenses de l'assurance maladie. En outre, depuis 2020, nous avons réformé le panier de soins dispensés, réforme qui a été en partie élaborée sur les bancs de cette assemblée, et nous avons renforcé les contrôles.

S'agissant de l'Inca, je rappelle que l'institut est cofinancé par la mission Santé et par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Je tiens à préciser que son budget a augmenté de 20 % par rapport au précédent plan Cancer et que le plafond d'emplois est effectivement stable depuis trois ans.

La prévention, si chère à chacun d'entre nous et en particulier à Cyrille Isaac-Sibille, qui a si valeureusement défendu son jaune budgétaire, est un enjeu majeur. Pour la première fois, nous avons un ministère de la santé qui est aussi celui de la prévention. Nous en sommes à la présentation des premiers budgets par le Gouvernement et, déjà, un certain nombre de mesures sont annoncées dans le PLFSS. Je pense aux trois bilans de santé aux âges clés – 20-25 ans, 40-45 ans et 60-65 ans –, à la mise en œuvre des plans Chlordécone et Santé-environnement ainsi que de la stratégie nationale de l'alimentation, de la nutrition et du climat, à la réalisation d'une étude individuelle nationale des consommations alimentaires ou encore à la lutte contre l'antibiorésistance. Des moyens complémentaires sont également prévus pour financer les systèmes d'information ainsi qu'une provision au titre de la gestion des sujets de crise sanitaire.

L'Anses va bénéficier de nouveaux moyens, pour réaliser des missions lors d'événements sportifs, comme la prochaine Coupe du monde de rugby, pour répondre au transfert de compétences en matière de cosmétique et pour renforcer la toxicovigilance. Au total, 13 millions d'euros seront consacrés à ces nouvelles missions.

Monsieur Juvin, le covid long est un sujet sur lequel nous avons beaucoup travaillé au cours de la dernière législature. Pour ce qui est de la stratégie nationale, que nous élaborons, nous avons encore besoin, collectivement, d'enrichir les connaissances médicales et la recherche.

Monsieur Isaac-Sibille, 2 milliards d'euros sont consacrés au développement des outils numériques dans le cadre du Ségur du numérique en santé, dont 0,5 milliard pour les établissements et services médicaux-sociaux et 0,5 milliard de rattrapage du numérique en établissement.

Je partage votre idée, madame Cristol, quant à la pluriannualité des investissements. Elle a été prise en compte puisque nous avons, maintenant, des perspectives à trois ans, grâce à la loi votée sur proposition de votre collègue Thomas Mesnier.

Pour ce qui est de la transfusion sanguine, je vais très prochainement rencontrer les dirigeants de l'EFS, pour évoquer en particulier des problèmes de personnel. Il s'agit d'un véritable enjeu, car nous avons besoin de professionnels pour effectuer les prélèvements, mais aussi pour faire la promotion du don du sang, en période estivale notamment.

À cet égard, le fait que le ministère de la santé soit aussi celui de la prévention permettra de rationaliser et de rassembler toutes les campagnes sous une même bannière. Cela devrait permettre de les rendre plus lisibles.

S'agissant des dépenses, le PLFSS 2023 prévoit une hausse de l'Ondam de 3,7 % de et de 4,1 % pour l'hôpital. Quant aux fermetures de lits évoquées, elles sont parfois dues à un manque de personnel soignant, en effet, mais aussi à l'évolution de notre système de santé. Ainsi, la transformation des soins ambulatoires et l'attractivité des métiers permettent eux aussi de faire évoluer la prise en charge à l'hôpital.

M. Juvin a soulevé la question de la tarification et des mesures d'urgence de la mission Braun. Cette mission a été évaluée en temps réel, selon une nouvelle méthode, jusqu'au 30 septembre 2022. Les actions qui ont fonctionné seront conservées, celles qui n'ont pas donné satisfaction seront abandonnées. Quant à celles qui n'ont pas pu être mises en œuvre, en raison de mesures d'urgence prises pendant l'été, elles seront retenues si nous pensons qu'elles le méritent. Les résultats seront présentés dans les prochains jours au comité d'évaluation.

Monsieur Dharréville, la fusion entre le Fiva et l'Oniam ne se fera pas. Quant à la santé environnementale, ses enjeux, notamment ceux de la qualité de l'air, sont de première importance. Le CNR relatif à la santé va bientôt arriver dans vos régions. N'hésitez pas, si vous souhaitez mener des expérimentations, à en discuter au sein du Conseil.

S'agissant de la fin de vie, et à la suite de l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), le Président de la République a décidé d'ouvrir le débat. C'est la première fois qu'un Président de la République prend une telle initiative. Il a souhaité le faire en s'appuyant sur une consultation citoyenne et sur une mission qu'il a confiée à deux membres du Gouvernement, en l'occurrence Olivier Véran et moi-même. Nous travaillerons avec un groupe transpartisan de députés et de sénateurs, et avec différentes catégories de soignants. Madame la présidente de la commission va quant à elle lancer bientôt une mission d'évaluation de la loi « Claeys-Leonetti ».

Nous travaillerons en outre sur la constitution d'un lexique, afin que nous parlions tous de la même chose et que nous donnions tous le même sens aux mots. Ces travaux vont être lancés dans les prochains jours pour ce qui est de la mission d'Olivier Véran et de moi-même, tandis que la consultation citoyenne, qui se fera en régions par l'intermédiaire des conseil économiques, sociaux et environnementaux régionaux, débutera au début du mois de décembre. La finalité de cette démarche est que nous puissions avoir collectivement un débat apaisé, que nos concitoyens attendent, sur ce sujet de société.

Il est important de pouvoir débattre de la question qu'ouvre l'avis du CCNE, c'est-à-dire de la possibilité de choisir sa fin de vie. Mais le Président de la République et la Première ministre ont été très clairs sur la feuille de route qui est la nôtre : il s'agit aussi de travailler sur les soins palliatifs et sur leur déploiement. Comme vous l'avez rappelé, vingt-trois départements n'ont toujours pas de centres de soins palliatifs. Outre les inégalités d'accès aux soins que ce chiffre révèle, il renvoie aussi à la question de la formation des professionnels de santé, qu'ils soient médecins, infirmiers, aides-soignants ou aides à domicile.

La prise en charge à domicile des soins palliatifs est un autre sujet crucial. L'information de nos concitoyens est à cet égard essentielle : seuls 18 % des plus de 50 ans ont par exemple rédigé une directive anticipée.

L'ouverture de ce débat peut être l'occasion de mener une réflexion sur notre rapport à la mort, sur l'accompagnement des aidants, voire sur le deuil. Lors de la crise sanitaire, nombre de personnes sont décédées seules, à l'hôpital, en Ehpad ou à domicile. Elles sont parties seules, parce que nous étions confrontés à un virus que nous ne connaissions pas. Avons-nous su tirer des conclusions de cette épreuve ? Avons-nous aujourd'hui des solutions pour que cela n'arrive plus, si jamais nous étions, à nouveau, confrontés à une situation de ce type ?

Il est également urgent d'agir et d'apporter des solutions au problème des déserts médicaux. Il s'agit du travail quotidien du ministre François Braun et du mien. Nous aurons l'occasion d'y revenir avec le PLFSS.

M. Valletoux l'a souligné, la position commune signée par les sept ordres des professions de santé est une avancée majeure. Les professionnels de santé ont pris conscience qu'il était important d'accompagner le Gouvernement et les collectivités territoriales pour apporter, ensemble, des réponses aux besoins de santé de la population. Les médecins, qui restent les acteurs centraux, vont travailler avec les autres professions de santé pour répondre aux besoins de nos concitoyens. Notamment à ceux des 6 millions de Français et des 657 000 patients en ALD qui n'ont pas de médecin traitant. Les règles sont désormais posées et nous avançons plutôt bien et sereinement.