Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Philippe Tanguy :

Monsieur Attal, je voudrais revenir sur vos propos et ceux du rapporteur général concernant la baisse de la TVA qui ne serait pas répercutée sur les prix à la consommation au bénéfice des Français mais alimenterait les marges des distributeurs. Ils illustrent exactement ce qui vient de se passer, au sujet de quoi j'ai adressé un courrier au président Coquerel pour que la commission des finances se penche sur la question. En effet, dans la partie dépenses du PLF, il apparaît que la ristourne n'est pas réattribuée au consommateur de manière satisfaisante au travers des mesures que vous avez prises. La critique que vous nous adressez semble donc d'abord valoir pour vous, et comme c'est vous qui êtes au pouvoir, il serait bien que vous nous expliquiez pourquoi, visiblement, seuls 50 % de la ristourne ont vraiment été restitués aux Français.

L'argument que vous nous opposez ne tient donc pas, et il s'agit bien en l'occurrence d'une question de volonté politique. Je vous garantis que si Marine Le Pen était présidente et si ceux qui siègent sur nos bancs étaient au Gouvernement, nous aurions un ministère des fraudes, dans les attributions duquel figurerait le contrôle de la stricte répercussion des politiques fiscales vers le consommateur. Mais cela dépend aujourd'hui de votre volonté et non de la nôtre.

Quant au fond, monsieur Attal, vous ne comprenez pas le sens de notre mesure. Ce que nous voulons, c'est revoir notre modèle fiscal, car nous considérons que l'énergie est un bien de première nécessité, qui ne doit pas être taxé. Je vous l'ai dit nous voulons en finir avec le modèle de la gabelle, selon lequel, qu'on soit pauvre, modeste, membre de la classe moyenne ou riche, on est taxé sur ce qui est nécessaire pour vivre.

Oui, c'est un changement de société, mais qui n'est pas incompatible avec le bouclier tarifaire. Comme vous, nous pourrions l'appliquer au gaz mais, en revanche, pour l'électricité, nous opterions pour une sortie des règles européennes, ce qui ne coûterait rien. Cette révision des pratiques fiscales, nous l'appliquerions à toutes les énergies – après le fioul, le gaz et l'électricité, nous aurons des amendements concernant le bois.

Ne faites donc pas semblant d'ignorer que toutes ces mesures figurent dans le programme du RN : vous le connaissez suffisamment pour en avoir souvent débattu avec Jordan Bardella, et avoir souvent aussi – il faut bien le dire – perdu contre ses arguments.

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