Intervention de Alexandra Martin

La réparation des objets a une triple vertu environnementale, économique et sociale. Elle permet d'allonger la durée de vie des produits et de réduire la pression sur les ressources qu'occasionne la fabrication de neuf. Elle revient moins cher aux particuliers que l'achat de neuf en remplacement d'un produit défectueux. Elle représente un secteur de plus de 225 000 emplois locaux. L'emploi en France lié à la réparation ne cesse pourtant de baisser, de même que les dépenses des ménages pour la réparation. Pour 68 % des Français, le premier frein à la réparation est son coût. L'Agence de transition écologique (Ademe) a identifié un seuil psychologique de 33 % du prix du neuf au-delà duquel les consommateurs préféreront se tourner vers des produits neufs plutôt que vers la réparation. Alors que le prix du neuf ne cesse de baisser depuis quinze ans, la réparation devient de moins en moins compétitive.

C'est dans cette perspective que le présent amendement prévoit d'abaisser à 5,5 % la TVA appliquée sur les activités de réparation, dans la limite de celles autorisées par le droit européen, dans les secteurs de l'électroménager, des vêtements, du linge de maison, du cuir, des chaussures et des bicyclettes. Cette mesure permettrait de réduire les dépenses des ménages, de soutenir l'emploi local et de défendre l'environnement. Rappelons à titre d'exemple que réparer sa télévision permet d'économiser 90 kilogrammes d'équivalent CO2, soit autant que les émissions d'un trajet de 350 kilomètres en voiture.

L'application d'un taux réduit sur la réparation s'impose d'autant plus fortement qu'une telle réduction de TVA est déjà en vigueur pour les activités de gestion des déchets – collecte, tri, recyclage –, tandis que les opérations d'incinération et de mise en décharge bénéficient d'un taux réduit de TVA de 10 %. Il s'agit donc d'établir une hiérarchie cohérente des modes de traitement des déchets, car il vaut mieux prévenir l'apparition de ceux-ci que d'avoir à les gérer.