Intervention de Gabriel Attal

À vrai dire, ce débat concerne le PLF plutôt que le PLFR, mais je comprends que vous remettiez le sujet sur la table car nous n'avons pas pu en discuter jusqu'ici en séance publique, du fait du 49.3. Si nous n'avons pas retenu cette mesure dans le PLF, c'est parce que les contraintes pesant sur les finances publiques pour les années 2022 et 2023 imposent de faire de choix, alors que ces amendements coûteraient, selon les scénarios, entre 150 millions d'euros et 210 millions d'euros. De la même manière, nous n'avons pas retenu des amendements qui visaient à abaisser le taux de TVA pour des produits du quotidien des Français.

Même si la filière équine demande fortement cette baisse et que celle-ci est légitime à bien des égards, il nous est difficile de l'accepter. Pour vous donner le cœur de ma conviction, je pense que nous y viendrons assez vite. L'examen d'un prochain PLF donnera lieu à de beaux débats afin de préciser le périmètre de la mesure et le taux de TVA. Toutefois, au vu des contraintes actuelles, il ne serait pas responsable de faire ce choix cette année. Avis défavorable.