Intervention de Philippe Lottiaux

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Lottiaux :

Nous connaissons tous la situation budgétaire très tendue au sein des services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), qui sont de plus en plus sollicités et risquent de l'être encore davantage à l'avenir. Ces services, financés par les départements et le bloc communal en particulier – qui peine d'ailleurs de plus en plus à le faire –, rencontrent des problèmes de moyens. Il est difficile, dans l'immédiat, d'envisager que l'État intervienne pour soutenir leurs dépenses de fonctionnement. En revanche, ils pourraient, comme c'est déjà le cas pour d'autres professions, être exonérés de la TICPE : cela créerait un appel d'air important dans chaque département et aiderait ces services pour ce qui est de leur fonctionnement courant. Tel est le sens du présent amendement qui n'a pas pu être discuté lors de l'examen du PLF pour 2023, en raison du recours au 49.3.

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