Intervention de Dino Cinieri

Les structures médico-sociales n'ont souvent pas d'autre choix que d'acheter un véhicule de neuf places pour assurer les déplacements des personnes auxquelles elles viennent en aide. Un véhicule qui valait 26 000 euros en février 2021 en coûte désormais 46 000, compte tenu du malus écologique et de la taxe sur la masse en ordre de marche – qui sont passés de 2 049 à 12 550 euros au 1er janvier 2022 – ainsi que de l'augmentation du prix des matières premières. Alors que les personnes handicapées sont exonérées à titre personnel, les établissements médico-sociaux qui les accompagnent au quotidien ne bénéficient pas d'une même mesure. Ces amendements de M. Cordier visent à exonérer de malus écologique et de taxe sur la masse en ordre de marche l'ensemble des véhicules achetés par les établissements médico-sociaux.