Intervention de Nicolas Sansu

Il s'agit d'instaurer un taux majoré de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les transactions supérieures à 1 million d'euros, ce qui permettrait à la fois aux départements et aux communes qui touchent une part de DMTO de bénéficier de ressources complémentaires. Ce dispositif ne toucherait pas tout le monde et permettrait de trouver quelques subsides pour nos départements, auxquels on vient tout de même d'enlever 20 % de l'Ifer sur les projets photovoltaïques – au passage, je tenais à le souligner.

Mon amendement peut être retravaillé, mais il permettrait donc de définir un taux spécifique majoré pour les grosses transactions de plus de 1 million d'euros. La mesure concernerait peu de monde dans certains départements tandis que d'autres y gagneraient beaucoup ; c'est le problème, mais on pourrait envisager une péréquation pour que les départements les plus riches aident les plus pauvres.