Intervention de Philippe Brun

Je vous remercie, chers collègues, d'avoir soutenu la démarche de transparence que je me suis permis d'engager en votre nom. L'article 59 de la loi organique relative aux lois de finances permet en effet au président de la commission des finances, s'il le souhaite, d'obtenir par voie de référé devant la justice les documents demandés par le rapporteur spécial au nom de la commission. C'est donc dans ces conditions que je me rendrai à Bercy, probablement demain ou après-demain, pour consulter à nouveau les documents, que j'analyserai à nouveau. J'espère que nous serons assez éclairés d'ici à l'examen du texte en séance publique. Mon rapport paraîtra la semaine prochaine, fort de ces documents que nous aurons, je l'espère, récupérés une fois pour toutes.