Intervention de Victor Catteau

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictor Catteau :

Cet amendement vise à augmenter les crédits finançant la retraite du combattant, versée en témoignage de la reconnaissance nationale. Ces crédits diminuent de 15 % en 2023, alors que le nombre d'anciens combattants bénéficiant de cette pension ne baisse que d'environ 7 %. C'est illogique !

Nous proposons donc majorer de 1,8 million d'euros l'action 01 Reconnaissance de la Nation du programme 743 Pensions militaires d'invalidité des victimes de guerre et autres pension, en minorant d'un montant équivalent les crédits de l'action 04 Gestion du régime du programme 742 Ouvriers des établissements industriels de l'État, pour des raisons de recevabilité financière. Si l'amendement était adopté, il conviendrait que le Gouvernement lève le gage, car nous ne souhaitons pas diminuer les crédits finançant la gestion du régime.

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