Intervention de Stéphane Travert

Nous avons un attachement particulier à La Poste, depuis toujours – cela remonte à l'enfance. Il y a un héritage de La Poste, sorte de patrimoine national, qui est en constante évolution concernant les missions exercées et les métiers depuis bon nombre d'années. Le nombre de plis distribués a notamment changé, et des actions de proximité ont été développées par les facteurs dans les territoires, notamment les plus ruraux. La Poste, ancienne entreprise d'État, est devenue une entreprise privée ayant des missions de service public. Nous tenons tous à leur maintien ainsi qu'au maintien de la qualité du dialogue social, qui doit être fructueux et fécond dans cette entreprise.

Il faut distinguer deux éléments, monsieur Bazin : d'une part, l'organisation de la négociation entre les organisations syndicales et la direction de La Poste, telle qu'elle est prévue par la proposition de loi ; d'autre part, la présence de La Poste dans les territoires. Les commissions départementales de présence postale territoriale sont notamment là pour travailler sur le maillage de La Poste. Par ailleurs, la création de près de 900 représentants de proximité permettra d'avoir des interlocuteurs pour le dialogue nourri qui doit continuer à exister entre les politiques, les habitants, les utilisateurs du service public et la direction générale de La Poste, tout comme il doit y avoir un dialogue de qualité avec les organisations syndicales.

Je considère qu'un certain nombre d'avancées ont été obtenues en réponse aux demandes des organisations syndicales, que nous avons auditionnées. Certains estiment qu'un CSE pour les outre-mer n'est pas suffisant, et je le crois aussi. Nous avons pu obtenir qu'il y en ait un par territoire ultramarin, ce qui est une bonne nouvelle. Compte tenu de l'insularité de la Corse, celle-ci doit également avoir un CSE, pour répondre à un besoin spécifique de proximité.

J'entends celles et ceux qui considèrent que cette proposition de loi ne va pas dans le bon sens et qu'il faudrait maintenir les CHSCT, mais la loi en vigueur est ce qu'elle est. Les CSE ont été créés pour constituer de nouveaux espaces de dialogue social, et La Poste, comme toute entreprise, doit s'intégrer dans ce nouveau dispositif, en appliquant tout simplement la loi. Si nous ne faisons rien, le dialogue social n'aura plus de cadre légal pour se développer à La Poste à partir du 31 janvier 2023. Est-ce ce que nous voulons, peu importe que nous soyons d'accord ou non avec le remplacement des CHSCT par les CSE ? Les auditions ont fait ressortir le souhait que le dialogue social continue, et la direction de La Poste s'est engagée à écouter l'ensemble des organisations syndicales. Un accord de méthode, signé par plus de 50 % des organisations représentatives des salariés, a vu le jour. C'est le signe que chacun est prêt à entrer dans un processus de discussions et de négociations qui doit permettre de trouver des réponses aux différentes attentes. Je rappelle aussi que les filiales de La Poste, Mediapost et La Banque postale, disposent déjà de CSE.

L'ensemble des organisations syndicales demandent à la direction générale de La Poste le maintien de la proximité et de la qualité des discussions. Pourquoi n'y a-t-il pas un CSE par département ? Il ne servirait à rien de créer des CSE dans des périmètres ne correspondant pas à l'organisation et à la réalité économique de l'entreprise. Le dispositif perdrait en intérêt sur le plan stratégique et les organisations syndicales n'auraient pas toujours d'interlocuteur pertinent. Vous savez comme moi que l'organisation de La Poste ne repose plus, depuis plus de vingt ans, sur une base départementale mais plutôt régionale.

Il n'y aura pas de division de la représentation du personnel. La mise en place de CSE ne signifie aucunement qu'ils seront les seules instances. Des représentants de proximité verront le jour, dans le cadre d'un accord – cela fait aussi partie de la discussion. La proposition de loi fixe un cadre : laissons le dialogue social se dérouler au sein de La Poste. Des commissions, notamment les CSSCT, en charge de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, seront créées, et il faudra, là aussi, que la direction de La Poste apporte des réponses aux demandes très fortes des organisations syndicales. Il y a aussi des délégués syndicaux, à proximité de l'ensemble des salariés de La Poste, pour traiter des inquiétudes qui peuvent exister. Il a ainsi été question des cadences de travail et des difficultés dans certains territoires, notamment en raison des temps de déplacement. Enfin, des sections syndicales peuvent exister dans chaque établissement, mais cela dépend des organisations syndicales, des hommes et des femmes qui les composent.

Il n'y aura pas, à mon sens, de perte de proximité. Des efforts ont été faits pour prendre en compte des situations géographiques spécifiques qui pourraient avoir un impact sur le déroulement du dialogue social. Je le redis : la direction générale de La Poste a accepté la création de CSE dans chacun des territoires d'outre-mer et en Corse. Le CSE n'est pas un organe de proximité : c'est une instance de décision, au niveau stratégique. D'autres instances servent de dispositifs de proximité – je viens de les détailler.

J'ajoute qu'il y aura un accompagnement pour les permanents actuels, qui composent les instances de représentation. Il n'existe pas d'obligation légale en la matière, mais La Poste apportera un certain nombre de réponses, reposant sur un accord relatif à la valorisation des parcours, un accord sur les moyens des structures syndicales, un dispositif de temps partiel anticipé et des dispositifs de formation et d'accompagnement. Nous avons là aussi essayé d'obtenir des engagements de La Poste. Il ne s'agit pas de laisser faire : nous avons interrogé la direction sur les attentes des organisations syndicales et de l'ensemble des salariés, parce que nous sommes attachés au modèle social que représente La Poste et à ses services. Nous souhaitons tous, notamment en tant qu'utilisateurs de La Poste, que l'exercice de ses missions de service public soit performant et qu'il y ait un bon maillage dans l'ensemble du territoire.