Intervention de Ian Boucard

Je disais, lors de la discussion générale, que nous serions extrêmement attentifs à l'exécution effective des dispositions prévues par le projet de loi Lopmi.

Monsieur le rapporteur, même si vous l'avez bien sûr compris, je crois que vous ne vous êtes pas saisi de ce que propose M. Naegelen. En effet, il ne propose pas un processus contradictoire qui serait redondant, mais il demande que le Gouvernement justifie des écarts très importants qui pourraient exister entre la programmation et l'exécution. C'est très différent : si ce qui est réalisé par le ministère de l'intérieur est conforme à la programmation, alors le Gouvernement ne reviendra pas devant l'Assemblée.