Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Cet amendement concerne les cigarettes contrefaites, dont la part dans le total de la consommation de tabac est passée de 0,2 % en 2017 à 15,4 % en 2021. Ce trafic renvoie à de multiples enjeux : de sécurité publique puisqu'il est aux mains d'organisations criminelles, de santé publique bien sûr, mais aussi de fiscalité puisque la vente de ces articles représente une perte de recettes de TVA pour l'État.

Notre collègue Sabrina Agresti-Roubache demande qu'un rapport soit consacré à l'opportunité d'étendre l'AFD aux infractions liées à l'achat et à la détention de produits du tabac contrefaits.