Intervention de Elsa Faucillon

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas affirmer d'une part que l'article 15 et l'article 16 ont pour seul objet de permettre au préfet de coordonner les services de l'État et qu'il n'y a donc aucune raison de s'en offusquer, et d'autre part que la délégation aux outre-mer aurait pu s'en saisir, alors qu'elle n'avait pas connaissance de cet amendement rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion