Intervention de Christophe Naegelen

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Naegelen :

Il est similaire à celui qu'a défendu Mme Untermaier, à ceci près qu'il englobe la totalité de l'article 4 bis , en ciblant particulièrement la partie concernant les enquêtes sous pseudonyme. Je suppose donc que vous apporterez la même réponse.

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