Intervention de Philippe Latombe

Il tend d'abord à prévoir que les rapports du Gouvernement sont remis au Parlement au plus tard le 31 décembre 2023, et non le 1er juillet 2024, pour deux raisons principales. Premièrement, il n'aura échappé à personne que les Jeux olympiques débuteront en juillet 2024 : la France en sera d'autant plus susceptible d'être la cible d'attaques, et il convient de s'y préparer au mieux. Deuxièmement, cela permettra aux collectivités et aux entreprises de disposer de six mois de plus – le délai est court, mais nécessaire – pour se préparer et appliquer les recommandations qui figureront dans les rapports.

L'amendement prévoit également qu'un avis de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et des services chargés du site cybermalveillance.gouv.fr est annexé aux rapports. Ces avis auront pour objet de s'assurer que les mesures proposées dans le rapport ne sont pas des réflexions ex cathedra, mais bien des mesures efficaces, en adéquation avec les difficultés remontées à la fois par l'Anssi et les équipes du site cybermalveillance.gouv.fr. Le sous-amendement vise à préciser l'intégration des avis de ces deux entités aux rapports.