Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Après l'article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 1097 , qui a reçu avant la suspension de séance un avis défavorable de la commission et du Gouvernement.

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