Intervention de Antoine Léaument

Je porte la cocarde car je vais citer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Alors que nous allons débattre de nombreux sujets relatifs à la police, je voudrais que nous nous remémorions, à l'occasion de la discussion de cet amendement de portée générale, les nombreux articles qui concernent la police dans ladite déclaration. L'article 13 dispose que « pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ». Il porte donc sur la force publique et sur les raisons de l'imposition. L'article 12 prescrit que « la garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». C'est donc pour la garantie des droits de l'homme et du citoyen qu'il existe une force publique. Quant à l'article 15, il dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

J'en viens aux deux articles qui nous intéressent passionnément dans le débat sur les refus d'obtempérer. Au titre de l'article 7, « nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance ». Le refus d'obtempérer est ainsi visé. Enfin, l'article 9 dispose que « tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi ».

Collègues, c'est l'un des textes fondateurs de notre pays, aussi emblématique que le drapeau tricolore. Il fait partie du bloc de constitutionnalité. Je vous invite donc à garder à l'esprit l'ensemble de ses articles durant la suite du débat.