Intervention de Elsa Faucillon

C'est vrai. Je constate que, depuis, des choses semblent avoir germé dans votre esprit et que, même si vous n'êtes pas encore de l'avis du ministre, vous avancez vers notre position commune, c'est-à-dire vers une interdiction de la rétention administrative des enfants.

Je note toutefois, monsieur le ministre, que des mineurs se trouvent toujours en centre de rétention. S'ils sont moins nombreux qu'auparavant – c'est notamment le cas depuis les confinements –, il devrait y avoir d'autant moins de difficulté à y interdire définitivement leur présence. S'il est vrai qu'on constate que, les CRA étant quasiment saturés par d'autres publics, les placements de familles y sont très peu nombreux, il faut tout de même pouvoir se prémunir totalement du risque que de telles situations se produisent.

Par ailleurs, vous n'avez pas répondu concernant les tests osseux. J'insiste sur le fait que cette pratique particulièrement dégradante ne respecte pas l'intérêt supérieur de l'enfant. La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance dispose que ces tests ne peuvent être pratiqués qu'en dernier recours. Le problème est que, dès lors que l'aide à la reconstruction de l'identité, qui fait partie des droits fondamentaux de l'enfant, n'est pas assurée par les services compétents, les juges se trouvent, en pratique, dans l'incapacité de déterminer l'âge du mineur et demandent donc parfois des tests osseux en premier recours.

Il faut en finir avec les tests osseux ou dentaires, comme le scanner de la clavicule ou toute autre pratique de ce type. Des mômes ont ainsi subi des traumatismes ! On ne peut plus continuer à les emmener voir des médecins légistes pour qu'ils leur infligent ces tests – car ce sont souvent eux, et non les pédiatres, qui en sont chargés. Ça suffit : il faut vraiment mettre un terme à tout cela.