Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 21h30
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Il vise à supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 38 qui nous semblent particulièrement floues – même si j'ai évoqué ce sujet avec le collègue Bothorel, qui est à l'initiative de cet ajout.

Je ne comprends pas pourquoi certaines personnes bénéficieraient d'une information privilégiée – car c'est bien ce que laissent entendre les phrases intégrées à l'alinéa 38. Que les personnes qui ont fait un signalement reçoivent des informations particulières – car elles peuvent laisser une adresse e-mail ou un numéro de téléphone –, comme le bilan annuel, une newsletter, que sais-je encore, cela ne me pose pas de problème.

En revanche, je ne comprends pas pourquoi on informerait des communautés en particulier, au nom de quoi on valoriserait certains groupes de personnes, même si celles-ci fournissent un travail intéressant, qui va dans le bon sens et profite à l'intérêt général. Car alors, cela obligerait à procéder à des identifications et à des validations de tel groupe plutôt que de tel autre. Je préfère que les informations soient envoyées à tous de façon générale. Voilà pourquoi nous préconisons la suppression de ces deux phrases, lesquelles jettent, je le répète, un certain flou, en l'état actuel de la rédaction.

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