Intervention de Sandra Regol

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps, par avance, l'amendement n° 613 de notre collègue Cyrielle Chatelain – il doit être appelé immédiatement après la discution commune – car ils vont tous les deux dans le sens du dispositif proposé par Mme Untermaier en visant à le renforcer.

Le futur collège de déontologie doit être indépendant du pouvoir politique. C'est pourquoi nous suggérons de le placer sous la présidence du Défenseur des droits, afin d'assurer qu'il n'y ait aucun lien de subordination avec les instances du ministère de l'intérieur.

Cyrielle Chatelain propose également d'en renforcer la qualité en nommant des personnalités extérieures – criminologues, sociologues, représentants d'associations et de la population –, qui garantiront l'intérêt général et la pluralité des approches.

Enfin, nous demandons, par ces deux amendements, que les recommandations soient suivies d'effets afin que ce collège ne devienne pas une énième usine à produire des rapports.