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Les amendements de Jean-Philippe Nilor pour ce dossier

2 interventions trouvées.

J'interviens pour défendre avec détermination cet excellent amendement, mais aussi pour indiquer à M. le rapporteur Balanant qu'il est choquant de parler, comme il l'a fait, de territoires français et de territoires ultramarins. Cela veut-il dire que ces territoires qu'on appelle les outre-mer ne font pas partie de la France ?

Nous proposons de tenir compte de la situation particulièrement dégradée dans les territoires dits d'outre-mer, en permettant aux brigades de soutien de rester plus de six mois dans les collectivités concernées. La création d'un dispositif expérimental de soutien aux juridictions ultramarines, notamment en Guyane et à Mayotte, a constitué un d...