Les amendements de Jean-Pierre Vigier pour ce dossier
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La garantie rurale obtenue par le Sénat constitue, il est vrai, un bon signal adressé aux territoires qui ont à cœur de préserver un potentiel de développement.
Cette mesure contribuera à une meilleure prise en compte des réalités locales et, surtout, apportera davantage de sérénité dans la lutte contre l'artificialisation des sols.
Toutefois, cette surface minimale de 1 hectare sera attribuée uniquement à certaines communes. Mon collègue Francis Dubois défendra tout à l'heure un amendement visant à préciser les conditions de cette attribution.
En tout cas, cette mesure n'est pas suffisante et n'efface en rien le sentiment d'injustice et de colère qui prédomine – vous le savez, monsieur le ministre – chez les élus locaux. En effet, le ZAN demeure largement inadapté pour des territoires qui se sont d'ores et déjà montrés exemplaires en matière de sobriété foncière. Je pense notamment a...
Elles ont engagé d'importants efforts pour requalifier leurs friches et leur centre-bourg, mais seront une nouvelle fois entravées. En l'état – je dis bien « en l'état » –, le ZAN continue de faire peser le risque d'une ruralité sous cloche : il expose nos territoires à une perte d'attractivité et organise leur affaiblissement économique et dém...
