Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - projet de loi de finances pour 2023

Alors que nous nous retrouvons aujourd'hui pour débattre du projet de loi de programmation des finances publiques et du projet de loi de finances pour 2023, il n'aura échappé à personne que le contexte est particulier à bien des égards. Il l'est, tout d'abord, parce que la crise géopolitique et la crise de l'énergie sont plus que jamais une ré...

…mais elles sont soutenues par l'effet des réformes structurelles que nous lançons, ce qui projette la France dans la moyenne haute des pays européens. Ce constat illustre la résilience et la capacité de rebond acquises depuis plusieurs années par l'économie française. La dégradation du contexte macroéconomique ne nous conduit pas pour autant ...

Oui, chers collègues, les textes présentés au Parlement traduisent notre responsabilité en matière de finances publiques. Je tiens, à ce propos, à noter une forme d'irresponsabilité de la part des oppositions

Contrairement à ce que certains voudraient faire croire, le rejet de ce texte en séance publique serait lourd de conséquences et pénaliserait à la fois le pays et le Parlement. Sans loi de programmation, nous travaillerions sans visibilité.

Nous, parlementaires, nous priverions d'un outil primordial de contrôle de l'action du Gouvernement, pour lequel nous nous sommes battus pendant des années. Ce serait un comble !

Au-delà du fait qu'il mettrait en péril nos engagements budgétaires, un tel rejet pourrait entraîner un retard, voire une amputation des fonds européens qui nous sont versés dans le cadre du plan de relance. Je m'adresse le plus sérieusement du monde aux députés socialistes et écologistes :…

…montrez que vous êtes capables de vous détacher de La France insoumise et votez ce texte conforme à vos convictions européennes !

Le PLF pour 2023, en plus d'être un projet de budget responsable, vise avant tout à protéger les Français. Les dispositions qui nous sont soumises sont au service de tous les Français, mais également du plein-emploi, d'une transition écologique réussie et d'une plus grande souveraineté pour notre pays. Comme nous le faisons depuis maintenant un...

C'est pourquoi l'ensemble des groupes de la majorité a décidé d'intégrer au projet de budget un filet de sécurité permettant aux communes et aux intercommunalités les plus fragilisées de bénéficier d'une dotation de soutien. Je me réjouis que la majorité se propose d'élargir ce dispositif aux départements et aux régions par voie d'amendement. N...

Nous proposons également, avec ce projet de loi de finances, de continuer de soutenir la compétitivité des entreprises et de baisser les impôts, en supprimant la CVAE en deux ans. Nous soutenons ainsi l'investissement et la compétitivité des entreprises, notamment industrielles, donc la croissance et l'emploi. Ce dernier point fait partie des p...

En déposant près de 3 500 amendements sur la première partie du PLF en vue de son examen en séance publique, les oppositions cherchent-elles l'obstruction ou entendent-elles alourdir indéfiniment le budget ?

Je pose la question. Prenons deux exemples au hasard : proposer de créer des crédits d'impôt au titre des dépenses engagées pour faire garder son chien ou pour fabriquer des huiles essentielles, est-ce bien à la hauteur des enjeux, compte tenu du niveau des dépenses publiques ?

Nous sommes attachés à respecter notre engagement de réduction du déficit public à 5 % du PIB et je veillerai à ce que nous ne nous écartions pas de cet objectif fondamental pour la France. Vous l'aurez compris, la discussion qui débute aujourd'hui doit nous permettre de faire des choix majeurs, non seulement pour 2023, mais également pour les...

Voulons-nous, oui ou non, que la France s'engage encore davantage dans une transition écologique réussie et ambitieuse ? Soyons à la hauteur. Soyons responsables.

Je n'ai qu'une seule remarque à faire. Je tiens à souligner la contradiction incroyable que présente cette motion de rejet préalable. Il y a quelques minutes, le président Coquerel a dit : « Ne recourez pas au 49.3, le débat doit avoir lieu ! »

Permettez-moi une première remarque sur la forme : notre débat mérite de se tenir, et dans le calme. On peut ne pas être d'accord, mais il ne faut pas confondre l'Assemblée nationale et un piquet de grève.

Sur le fond, vous avez dit tout à l'heure que l'inflation portait un préjudice très important au pouvoir d'achat des Français : nous sommes d'accord ! C'est la raison pour laquelle vous auriez dû approuver notre budget pour 2023. En effet, grâce à notre action, l'inflation en France est de trois points inférieure à celle des autres pays de l'Un...

Grâce au bouclier tarifaire que nous avons prévu pour 2023, la France va rester le pays dans lequel l'inflation est la mieux contenue. Si vous étiez cohérents, vous devriez donc soutenir le projet de loi de finances pour 2023. Il y a incontestablement quelque chose qui nous sépare : la haine que vous éprouvez pour les entreprises.

Comment peut-on, comme vous le faites, jeter en pâture les noms de très grandes entreprises qui font la fierté de notre pays et dans lesquelles travaillent des centaines de milliers de salariés ?

Je vous appelais tout à l'heure au calme, mais je vois que vous n'avez toujours pas quitté les piquets de grève…