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Les amendements de Jocelyn Dessigny pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Les chemins ruraux sont la propriété des communes. C'est donc au maire et à lui seul que doit revenir le pouvoir d'évaluer et d'assurer l'équilibre des intérêts publics locaux en présence, au nom tant de la préservation des massifs forestiers que de la lutte contre les risques d'incendie. Lorsque le débroussaillage consiste à couper des arbres ...
Je vous remercie pour ces avis, qui vont dans le bon sens. Vous l'avez rappelé, madame la ministre déléguée, les spécifications techniques relèvent d'un arrêté préfectoral. Néanmoins, il semble nécessaire d'inscrire dans la loi que, s'agissant des chemins ruraux, l'autorité est détenue par le maire.
